Intervention de Marine Brenier

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Brenier :

On ne peut que se féliciter de l'introduction dans la loi de cet article L. 227-1 qui autorise le préfet à prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels sont prononcés des propos qui incitent ou encouragent à la violence. Il est proposé dans l'amendement CL242 d'étendre cette possibilité dès lors que les propos tenus, les activités pratiquées ou les écrits diffusés dans l'enceinte du lieu de culte condamnent les valeurs républicaines.

1 commentaire :

Le 25/09/2017 à 11:43, Laïc1 a dit :

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L'article 35 de la loi de 1905 prévoit déjà des sanctions contre le ministre du culte fautif, pourquoi s'en prendre au bâtiment lui même ? C'est cela qui n'est pas très compréhensible.

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