Intervention de Raphaël Gauvain
Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Raphaël Gauvain, rapporteur :Avis défavorable aux trois amendements. Cette motivation supplémentaire est beaucoup trop large et n'est pas limitée à la lutte contre le terrorisme.
