Intervention de Guillaume Larrivé

La rédaction de l'amendement CL242 n'est pas du tout la même que celle de l'amendement CL16 : lorsque j'évoquais dans mon amendement les valeurs et principes consacrés par la tradition républicaine, je reprenais expressément les termes de la décision du Conseil d'État du 9 janvier 2014 dans « l'affaire Dieudonné ». Mon amendement est donc beaucoup plus précis et plus ciblé et se réfère au droit existant.