Intervention de François de Rugy

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant au cours de la discussion des amendements soumis à discussion commune nos 1495, 497, 222, 1347, 1960 et 2218, portant articles additionnels après l'article 1er. Ces amendements ont été présentés par leurs auteurs et ont reçu un avis défavorable de la commission des lois et un avis défavorable du Gouvernement.