Intervention de Laurence Vichnievsky

Dans la matinée, nous avons tous prononcé maintes fois le terme d'« équilibre » – nous avons même fait du mauvais esprit à cet égard. Pourtant, il est normal que ce terme revienne et tourne en boucle dans la mesure où notre mission, à la commission des Lois, consiste, pour une très large part, à apprécier l'équilibre entre des intérêts légitimes, parfois contradictoires, mais juridiquement protégés. Ce texte consiste précisément à trouver un équilibre entre sécurité et liberté – cela me rappelle les débats, il y a bien des années et dans un contexte tout autre, sur la loi dite « sécurité et liberté ». On pourrait penser aussi aux principes de présomption d'innocence et de liberté de la presse, par exemple. C'est précisément notre rôle de parlementaires, en particulier à la commission des Lois, que de trouver la juste position du curseur. Il est certain que, dans le contexte de menace extrême qui est le nôtre, nous allons devoir le déplacer quelque peu.

À cet égard, cette loi ne paraît pas liberticide à notre groupe et les trois amendements que nous avons déposés à l'article 2 vont dans le sens d'une plus grande fermeté. L'amendement CL93, sur lequel je m'exprime en premier lieu, vise à supprimer le délai d'exécution des arrêtés de fermeture prévu par le projet de loi. J'entends bien qu'il ne s'agit pas ici de la fermeture de débits de boissons ni de maisons closes mais de lieux où s'exerce un culte ; mais selon nous, le principe de la liberté de culte ne peut plus être invoqué dès lors que des appels à la violence ou au terrorisme y sont constatés. La France respecte toutes les religions – mais sous les lois de la République.