Intervention de Olivier Marleix

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Je trouve pour ma part intéressante la rédaction proposée par Mme Vichnievsky. Non seulement elle renforce l'effet de la mesure de fermeture mais elle me semble aussi de nature à inverser la charge de la preuve en obligeant l'association cultuelle à se justifier au lieu de contester systématiquement le bien-fondé de l'arrêté préfectoral.

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