Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Mme Vichnievsky a raison et je tiens à souligner notre parfaite identité de vues sur cette question, pour des raisons là encore tout à fait pratiques, monsieur le ministre d'État. Si vous écrivez dans la loi que la réouverture – clandestine, au fond – d'un lieu de culte fermé sera punie de six mois de prison, aucune peine ne sera jamais réellement effectuée : la réalité de l'application des peines dans notre pays est telle que, grosso modo, toute condamnation inférieure à deux ans n'est quasiment jamais exécutée, sauf de manière très exceptionnelle. C'est pourquoi nous proposons dans notre amendement CL18 une peine de trois ans, non pour des raisons esthétiques, idéologiques ni technocratiques mais bien opérationnelles. On sait qu'il y a des réouvertures de lieux de culte clandestins : j'aimerais d'ailleurs que vous en évaluiez le nombre.

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