Intervention de Sacha Houlié

En raison de nos travaux antérieurs, l'article 2 est devenu sacrificiel. En effet, nous avons déplacé la mention de la préservation de l'environnement et de la biodiversité, ainsi que celle de la lutte contre les changements climatiques, à l'article 1er de la Constitution. Nous avons également mené un travail consistant à supprimer de celui-ci le mot « race » et à le compléter par l'interdiction de la discrimination selon le sexe. Il y a là un travail important qui ôte toute justification à l'article 2.

En revanche, nous aimerions faire adopter deux amendements visant à compléter le domaine de la loi. Le premier, M. Larrivé l'a évoqué, vise à faire en sorte que le Parlement puisse se prononcer sur le service national que nous prévoyons de rétablir pour une durée d'un mois. Le second vise à compléter l'article 34 par la mention de la protection des données personnelles, afin que celle-ci relève des compétences du Parlement. Telles sont les modifications dont nous proposerons l'adoption par voie d'amendement.