Intervention de Gilles Lurton

Je doute sincèrement de l'opportunité d'inscrire cette phrase dans notre Constitution, qui fonde la Ve République et dont dépendent non seulement tous les textes que nous votons dans cet hémicycle, mais aussi, plus généralement, tous les textes normatifs.

Tout changement dans la lettre de la Constitution doit être nécessaire et justifié par un besoin ou par un manque concrètement identifié. Or tel n'est pas le cas ici. L'article 34 fixe le champ des compétences du législateur, par opposition au domaine du règlement, champ de compétences du pouvoir exécutif. Un ajout à la liste exhaustive qui y figure doit être rendu nécessaire par l'existence d'un doute quant à la compétence du législateur ou de l'exécutif. Or quel doute existe-t-il quand l'article 34 donne déjà compétence au législateur en matière de « préservation de l'environnement » ? Quel serait l'apport réel de l'ajout de « l'action contre les changements climatiques » ?

Il me semble que cet article n'apporte rien. La Constitution, norme fondamentale de la République, ne peut être l'objet de révisions d'opportunité, qui la desservent plus qu'elles ne l'enrichissent. Toute modification doit être justifiée, ce qui n'est pas le cas ici.