Intervention de Thibault Bazin

Vous souhaitez, avec cet article, inscrire l'action contre les changements climatiques à l'article 34 de la Constitution ; pourquoi pas l'action contre la famine ou contre le mal-logement ? Cela ne mange pas de pain !

Rien n'empêche aujourd'hui notre Parlement de légiférer sur la question du climat, puisque les compétences du législateur incluent déjà la préservation de l'environnement. Ce que vous faites – c'est une habitude – , c'est un nouveau plan com'. Le nouveau monde, c'est vraiment « ma com' à fond » !

Mais les Français ne sont pas dupes de vos tentatives de dissimulation de votre inaction et de vos manquements ! Comme l'a montré votre position sur l'importation d'huile de palme, vous avez un talent certain pour l'antiphrase : vous utilisez des mots pour masquer les maux que vous provoquez. Prenez le titre de ce projet de loi constitutionnelle : « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » ; eh bien, vous nous menez, à l'inverse, vers une démocratie moins représentative. Avec le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », qui élargit le regroupement familial aux frères et soeurs, l'immigration sera tout sauf maîtrisée. Le projet de loi « portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique », dit ELAN, ne provoquera aucun élan de la construction ; la baisse provoquée par vos mesures dramatiques est révélée.

Lorsque l'on révise la Constitution, on ne doit pas faire de la communication, mais du droit constitutionnel. C'est une affaire sérieuse, pour l'avenir de notre République comme pour la vitalité de la représentation nationale.

C'est pourquoi, avec Brigitte Kuster et plusieurs autres de nos collègues, nous vous proposons de supprimer cet article 2. Dans son avis rendu le 3 mai 2018, le Conseil d'État vous avait rappelé que les modifications apportées à la Constitution ne doivent pas être dictées par des « considérations contingentes ». C'est pourtant ici manifestement le cas.