Intervention de Emmanuelle Ménard

Comme certains de mes collègues l'ont dit, réviser la Constitution, pourquoi pas, mais à quoi bon la modifier pour faire des ajouts superfétatoires ?

Comme l'a noté le constitutionnaliste Frédéric Rouvillois, la problématique environnementale est invoquée dès le début de l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle : « Nous devons [… ] faire face à de nouveaux défis, notamment le changement climatique. » Mais à cette remarque de bon sens fait suite une déduction nettement plus problématique : « Nos institutions doivent permettre de répondre à ces nouveaux enjeux. » On peut se demander, en effet, en quoi les institutions actuelles ne permettraient pas d'y répondre, en quoi les nouvelles le feraient mieux et, plus largement, quel peut bien être le rapport entre les deux.

L'article 34 de la Constitution dispose déjà que la loi détermine les principes fondamentaux en faveur « de la préservation de l'environnement ». C'est une chance car, bien sûr, la France doit protéger son environnement, enjeu primordial pour notre société. Mais pourquoi vouloir y ajouter les mots : « et de l'action contre les changements climatiques » ? Cette action ne relève-t-elle pas de la préservation de l'environnement ? N'est-ce pas, en outre, un ajout restrictif ? Dès lors que l'on cite spécifiquement la lutte contre les changements climatiques, pourquoi ne pas évoquer également les actions contre la pollution des sols, contre le recul des terres arables, contre la disparition d'espèces protégées à cause de l'action des éoliennes, et j'en passe ?

C'est la raison pour laquelle il m'apparaît nécessaire de supprimer cet article. Sur ce plan particulier, la révision proposée est purement symbolique, n'ajoutant rien à la Constitution qui ne s'y trouve déjà.