Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Article 2
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons voulu mentionner dans la Constitution la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contres les changements climatiques. Nous savons que certains ne se satisfont pas d'un tel choix. Nous avons même entendu, il y a quelques jours, des orateurs qui voulaient supprimer le principe de précaution, qui est pourtant l'héritage de l'action du président Chirac.
Nous souhaitons réécrire l'article 2, qui tend à insérer au quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution les mots « et de l'action contre les changements climatiques », de façon à prévoir que la loi fixe les règles concernant le futur service national universel. Cela fera l'objet d'un amendement que nous examinerons dans quelques instants. L'avis est donc défavorable sur les amendements de suppression.
