Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Notre groupe soutiendra l'amendement no 332 de la commission des lois. Je m'en explique.

D'abord, nous partageons la volonté du Gouvernement de rétablir un service national universel. Or, la Constitution, dans sa rédaction actuelle, ne permettrait pas de rendre celui-ci obligatoire. L'amendement, proposé par la majorité et repris par la commission des lois, semble donc nécessaire.

Adhérons-nous pour autant au dispositif envisagé, mais non encore adopté, pour le service universel ? Non. Nous pensons qu'il est insuffisant.

Mais, je saisis l'occasion de le dire, nous ne modifions pas la Constitution pour les besoins du gouvernement ou de la majorité du moment, même s'il nous paraît nécessaire de donner à ce gouvernement comme à ceux qui lui succéderont une possibilité d'agir en ce domaine. Telle est la position constante que nous adopterons : nous ne jugerons pas l'instant, mais l'après.

Je comprends toutefois la contrainte de l'instant, qui vous conduit à proposer une modification qui ne figurait pas dans le projet de loi constitutionnelle initial : en son état actuel, la Constitution ne permet pas d'imposer un service national. Or il est nécessaire que celui-ci puisse être institué – quitte, même si cela serait regrettable, à ce qu'une autre majorité décide un jour de le supprimer. C'est le cas aujourd'hui, et c'est la raison pour laquelle nous soutenons cet amendement.