Intervention de Guillaume Larrivé

Avant de modifier la Constitution pour y introduire ces deux mots, il serait légitime que nous en soyons informés. Il règne en effet un grand flou.

Quant à la forme, le rapporteur général a été très imprécis : il a cité le Conseil d'État, mais celui-ci n'a rien dit à ce sujet puisqu'il n'en a évidemment pas été saisi – vous introduisez la modification par un amendement de la commission des lois. Je viens de relire l'avis du Conseil d'État, il n'y a pas un mot sur le service national. Il n'y a pas une étude juridique soutenant la nécessité d'insérer les mots « service national » à l'article 34. Cette modification aura un seul effet : si un jour, le service national doit être mis en place, cela ne se fera pas par décret mais dans la loi. Mais c'est de la fausse monnaie.

Pour le dire de manière plus simple et plus directe, tant que vous n'avez pas expliqué à la représentation nationale ce qu'est le projet de service national, il nous paraît complètement prématuré de l'inscrire dans le texte constitutionnel.