Intervention de Olivier Marleix

Nous examinons un sujet central sur lequel la vision du Gouvernement s'oppose clairement à celle que nous exprimons au travers des amendements présentés par MM. Éric Ciotti et Guillaume Larrivé.

Sous l'autorité du procureur de la République de Paris, à partir de janvier 2016, c'est-à-dire à peu près au moment du départ de Mme Taubira de la place Vendôme, il y a eu une prise en considération beaucoup plus forte de la menace. Les individus revenant du djihad ou impliqués dans des filières sont désormais mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, ce qui permet de les placer en détention provisoire pour une période qui peut aller jusqu'à un an. Cette pratique est infiniment plus efficace que celle qui avait cours sous Mme Taubira, époque où ces individus passaient quelques mois en prison et étaient remis en liberté sans qu'on ait vraiment eu le temps de mener des investigations.

Malheureusement, la situation va se dégrader après la sortie de l'état d'urgence car vous ne proposez pas de solution satisfaisante. Lors de ses auditions à l'Assemblée nationale, le procureur Molins a régulièrement souligné le fait que près de la moitié des informations recueillies par nos services de renseignement proviennent de l'étranger. Ces informations ne peuvent pas faire l'objet d'une procédure judiciaire en l'état. Comme nous ne pouvons pas laisser ces gens dans la nature, nous devons disposer d'une mesure administrative forte, avant leur éventuelle mise en examen et détention provisoire.

Ce texte n'est malheureusement pas à la hauteur de la menace qui pèse sur les Français. M. le ministre d'État nous a rappelé l'avis du Conseil d'État sur lequel nous n'allons pas débattre aujourd'hui. Je regrette que nous ne puissions ouvrir un débat sur les amendements que nous proposons.