Intervention de Nicole Belloubet

Nous souhaitons assurément qu'il s'adresse à la fois à des mineurs, certes en fin de minorité, et à des majeurs. Vous avez relevé qu'il existait une lecture selon laquelle le terme « citoyens » était associé à « droits civiques » et, donc, aux personnes majeures. Cette interprétation est effectivement assez courante, mais elle n'est pas nécessairement fondée juridiquement. En effet, l'article 34 de la Constitution dispose, en son début : « la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ». Dans ce sens, le terme « citoyens » n'est pas synonyme de « majeurs », …