Intervention de Marc Le Fur

Il convient que nous nous interrogions sur les cas actuels de rétroactivité de la loi. Cela paraît intellectuellement aberrant, mais nous votons des lois rétroactives, en particulier dans le domaine fiscal. Ainsi, la loi de finances, qui est généralement promulguée à la fin du mois de décembre, prévoit l'imposition de revenus perçus au cours de l'année écoulée – je pense par exemple aux bénéfices réalisés par les entreprises. Certes, le prélèvement est effectué dans l'année qui suit, mais il y a bien rétroactivité.

Le sujet est souvent évoqué. Pour ma part, je souhaiterais que l'on mette un terme à cet usage très surprenant qui nous autorise à légiférer de manière rétroactive.