Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous sommes donc en présence d'un droit de plus en plus bavard et imprécis, ainsi que l'a relevé le Conseil d'État dans son rapport annuel de 1991. Je partage ce constat et regrette cette situation. Selon moi, il faut en finir avec les lois d'affichage. Celles-ci doivent laisser la place aux lois de qualité qui sont nécessaires à notre pays. Bien que notre assemblée ait adopté certaines mesures de bon sens, des lois parasites ont, hélas, prospéré. Je pense notamment à la proposition de loi visant à lutter contre les fausses informations, votée au début du mois de juillet, dans laquelle on a malheureusement multiplié les concepts incertains et, donc, dangereux.