Intervention de Alain Tourret

Je souhaite que l'on substitue aux termes « raisons sérieuses » les mots « indices graves et concordants ». C'est un vieux combat que je mène contre cette notion de « raisons sérieuses » qui ne correspond pas aux principes généraux du droit. C'est une référence théorique et floue qui a plutôt rapport au droit du travail où l'on connaît les « motifs réels et sérieux ». En revanche, les « indices graves et concordants » sont systématiquement utilisés dans la réflexion pénale, tout simplement parce que c'est pratique, conforme à la loi pénale, à l'État de droit et aux principes généraux du droit. La notion de « raisons sérieuses » reste très théorique ; celle d'« indices graves et concordants » me semble plus cohérente et protectrice.