Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons prévu, dans le cadre de l'égalité hommes-femmes ou femmes-hommes, une disposition à portée symbolique et juridique beaucoup plus forte en indiquant, à l'article 1er de la Constitution, que la France assure devant la loi l'égalité de tous les citoyens sans distinction de sexe, disposition qui n'y figurait pas.
J'ajoute – nous le savons ici – que, si nous voulons que les choses changent, cela passera surtout par une évolution des pratiques et, s'agissant de la représentation politique, par une évolution de celles des partis.
Je précise enfin que le second alinéa de l'article 1er de la Constitution prévoit que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques, professionnelles et sociales.
Pour toutes ces raisons, les amendements me semblent satisfaits. Je suggère leur retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
