Intervention de Philippe Gomès

J'aurais aimé être convaincu par M. le rapporteur général et Mme la ministre, mais je ne le suis pas ! On peut évidemment affirmer – c'est même indispensable, nécessaire, car il fallait combler un manque cruel dans la loi fondamentale – qu'aucune distinction de sexe ne peut être effectuée entre les citoyens. Ceci était fait, il faut hisser non l'absence de distinction entre les femmes et les hommes, mais la promotion de l'égalité qui en découle au rang des matières fondamentales évoquées à l'article 34.

Les principes fondamentaux qui figurent dans cet article sont : l'organisation générale de la défense nationale, qui est essentielle ; la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ; l'enseignement ; la préservation de l'environnement ; le régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ; enfin le droit du travail, le droit syndical et celui de la sécurité sociale.

Dans ces matières, les principes fondamentaux ont été érigés à un niveau supérieur. La promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes doit bénéficier du même niveau de protection. Voilà pourquoi je maintiens l'amendement.