Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Nous avons débattu de l'égalité avant l'article 1er et adopté des dispositions en la matière. À titre complémentaire, je propose plusieurs amendements, dont l'un vise à compléter l'article 34 par les mots « l'égalité entre les femmes et les hommes dont le droit à la contraception et à l'avortement, ainsi que le droit à une vie sans violences sexistes et sexuelles ». En les inscrivant dans la Constitution, je souhaite donner à ces principes la plus grande force juridique possible. Ce sont bien des matières relevant du domaine de la loi et l'on sait que celui-ci s'est enrichi à plusieurs reprises depuis 1958. Cette évolution est, donc, techniquement faisable, en plus d'être par principe souhaitable. Elle traduit d'ailleurs une préconisation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Cela ne mange pas de pain d'inscrire ces dispositions à l'article 34, c'est symbolique et important.

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