Intervention de Hervé Saulignac

Je serai d'autant plus bref que la rédaction de cet amendement est proche de celle des amendements qui ont déjà été présentés. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous avez missionné un certain nombre de députés pour travailler avec le Sénat, dans le cadre du groupe de travail sur les « droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique », afin de réfléchir à l'inscription des droits et libertés numériques dans la Constitution. Notre amendement reprend une recommandation de ce groupe de travail, s'agissant notamment de l'accès aux réseaux, de leur neutralité, de l'accès aux informations publiques et de leur réutilisation ainsi que, bien entendu, de la protection et du contrôle des données à caractère personnel. J'ajoute que, si ce qui est devenu un principe fondamental était absent de l'article 34, cette Constitution réformée ne serait certes pas bavarde mais désuète avant même d'être adoptée.