Intervention de Nicole Belloubet

Nous avons déjà eu ce débat s'agissant de la proposition de charte numérique, qui nous a fourni l'occasion de répondre aux questions soulevées.

Je le répète, ces questions sont absolument fondamentales et elles continuent de se poser, concernant des principes évidemment essentiels ; mais nous devons encore mesurer les conséquences concrètes et les évolutions possibles – je songe à la neutralité du Net. Se pose également la question de l'articulation avec le droit européen, dont nous avons eu l'occasion de discuter à propos du RGPD – vous en parliez à l'instant, monsieur Bothorel. La réflexion me semble donc pouvoir être prolongée.

Un aspect, en revanche, est assez stabilisé ; vous en avez également parlé s'agissant du RGPD : la protection des données personnelles. Le Gouvernement est donc favorable aux amendements identiques nos 2047 et 2171 , qui tendent inscrire ce principe à l'article 34, et défavorable aux autres amendements.