Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky :

Dès lors que, je l'ai dit, il a été repris dans des termes quasiment identiques, j'aurais mauvaise grâce à ne pas le retirer.

Mais j'aurais préféré avoir d'abord l'avis de Mme la garde des sceaux sur l'emplacement, à l'article 34, de l'inscription de la protection des données personnelles, qui constitue la seule différence entre l'amendement de MM. les rapporteurs et le mien. J'avais choisi la deuxième rubrique, la jugeant plus adaptée à la protection de la vie privée et estimant que la première concerne plutôt les libertés publiques. C'était uniquement une différence d'analyse juridique, nullement de positionnement politique. J'étais intéressée par l'avis toujours éclairé de notre garde des sceaux.

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