Intervention de Bertrand Pancher

En matière de numérique, nous devons être très prudents, car le sujet est complexe, en pleine évolution, et les demandes peuvent opposer les différentes catégories d'utilisateurs de notre pays.

Autant la question de la protection des données à caractère personnel fait l'unanimité, autant les autres sujets, notamment l'ouverture des données au public, sont très controversés. Les pays occidentaux se sont saisis très différemment du sujet : certains ont instauré l'obligation d'une ouverture complète des données au public, afin d'en faire un produit économique qui puisse profiter à tous ; d'autres ont considéré que le rôle des États est d'abord de protéger ces données, en créant des modèles économiques autour de la protection de nos intérêts. L'amendement de notre rapporteur général est de bon sens, dans la mesure où on limite la question du numérique dans la Constitution à la protection des données à caractère personnel, qui fait l'unanimité, tout en restant très prudent sur le reste, puisque tout est en perpétuelle évolution.