Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Voilà un sujet ample qui nécessiterait des développements approfondis et longs, mais qui à ce stade appellera une réponse courte. En effet, la commission a rendu un avis défavorable, considérant que la loi propose déjà un certain nombre de dispositifs dans ce domaine. Ils sont certes imparfaits et ne répondent que partiellement aux questions que vous soulevez, mais cela ne rend pas pour autant nécessaire une modification de la Constitution. Je suis en revanche très favorable à ce que cette assemblée se saisisse enfin de manière approfondie de l'enjeu du statut de l'élu, notamment pour les salariés.
