Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mercredi 18 juillet 2018 à 21h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Défavorable également, mais je voudrais redire à M. Gosselin que notre constitution, c'est le texte de 1958, les préambules et les principes à valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel. Les trois sont de même niveau juridique.
