Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons d'ajouter les mots suivants à l'article 34 : « la gratuité de l'éducation publique, de la restauration et du transport scolaires, des activités périscolaires, des manuels et fournitures scolaires essentielles ».

Pourquoi en venir à ce niveau de détail ? À l'heure actuelle, il est effectivement inscrit dans le bloc de constitutionnalité que l'instruction publique est gratuite. Or nous constatons chaque jour que l'école n'est pas si gratuite que cela et que, selon les cas de figure, l'achat des manuels peut par exemple être à la charge des parents. C'est également le cas des fournitures scolaires, avec les bagarres que l'on sait pour avoir tel cartable, telle trousse ou tel stylo, sans parler des exigences particulières des enseignants. Tout cela représente une difficulté.

La cantine scolaire est également un sujet qui nous tient à coeur et que nous avons porté dans le débat public au cours de l'élection présidentielle, puis au-delà. Pour certains enfants, le repas à la cantine est l'unique repas de la journée !

Pour toutes ces raisons, il nous semble important de fixer dans la Constitution que tout ce qui a trait à l'école doit être pris en charge gratuitement, pour tous les enfants de la République. Et je ne parle même pas du transport scolaire, qui a évolué avec les lois de décentralisation successives et le transfert de cette compétence d'une collectivité à une autre. Dans la métropole lilloise, dont je suis l'élu, le trajet depuis le domicile jusqu'à l'établissement scolaire coûtait autrefois zéro euro et était pris en charge intégralement. Maintenant, on fait payer les lycéens et les collégiens, en fonction des revenus de leurs parents.