Intervention de Éric Coquerel

Madame la ministre, lorsque des dispositions ne sont pas appliquées, il faut passer au plan des principes, et ne plus s'en tenir à la loi.

La loi de 2005 sur le handicap n'est absolument pas appliquée. Vous-même, vous avez décidé il y a peu, dans la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – loi ELAN – , d'aggraver la situation des personnes en situation de handicap dans les logements sociaux. Cela montre qu'on a besoin de réaffirmer ce principe et d'aller plus loin dans la loi pour les personnes à mobilité réduite.

Au-delà des personnes en situation de handicap, il faut également prendre en compte les personnes âgées, notamment celles qui habitent à Paris ou dans une grande ville, qui se retrouvent quotidiennement dans des situations absolument anormales, par exemple dans les transports en commun.

Il faut constitutionnaliser ce principe si nous voulons aller plus loin. Je pense que la priorité, en matière d'égalité républicaine, c'est de prendre en compte ce que vivent les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Pour cette raison, votre réponse ne me convient pas.