Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Le contrôle d'identité n'est aujourd'hui possible que sur réquisition du Parquet ou face à la constatation de faits qui pourraient relever de la commission d'un délit ou d'un crime. Dans un contexte de menace terroriste aussi grave, cela est particulièrement choquant. Tel est l'objet de cet amendement, comme de ceux qui suivent.

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