Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement vise à autoriser la rétention administrative pour les personnes qui représentent une menace grave pour la Nation.

Dans le cadre de l'état d'urgence, régi par la loi de 1955, l'assignation à résidence était autorisée pour une durée maximale de huit heures par jour. Grâce à l'un de mes amendements, approuvé à l'unanimité par notre assemblée sous la précédente législature, cette durée a été portée à douze heures.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante en la matière : la privation de liberté ne peut dépasser douze heures.

Cet amendement vise à autoriser l'autorité administrative, dans des cas précis, lorsque notre nation est confrontée à une menace grave et concordante, à placer une personne dont on connaît la dangerosité en rétention administrative.

Des dispositifs analogues existent, notamment pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques et présentant un risque pour la société. Plusieurs dizaines de milliers d'entre elles sont ainsi placées, aujourd'hui, dans le cadre de l'hospitalisation sous contrainte, par seule décision de l'autorité administrative.

De même, en matière de terrorisme, lorsque la dangerosité d'une personne est avérée, lorsqu'il existe des menaces particulièrement graves et concordantes, on doit pouvoir la placer en rétention administrative. Il est temps de modifier notre Constitution pour que nous puissions disposer d'un outil qui me paraît indispensable pour mieux protéger notre Nation à l'avenir.