Intervention de Éric Ciotti

Madame la garde des sceaux, vous avez déclaré que vous ne répondriez plus à nos amendements. Je le regrette. Ces débats sont longs, certes, mais ils sont importants. Les sujets que je soulève sont au coeur de la protection de notre Nation, et par là même, au premier rang des préoccupations de nos concitoyens.

Une enquête révélait il y a quelques semaines que, dans tous les pays de l'Union européenne, deux sujets arrivaient en tête des préoccupations des citoyens : le terrorisme et l'immigration. Or vous voulez évacuer ces deux sujets. En tout cas, celui de la force de l'État, de sa place dans nos institutions, le fait qu'il détienne le monopole de la violence légitime, selon l'expression de Max Weber, sont des sujets que nous n'abordons pas ici ! On parle du Conseil économique, sociale et environnemental – CESE – , de la tambouille politicienne, des 15 ou 30 % de proportionnelle offerts à M. Bayrou, du scrutin électoral, de questions très éloignées des préoccupations des Français, à mille lieues de leurs attentes. Et vous refusez d'aborder, dans ce texte, le chapitre d'une protection renforcée de notre Nation.

Sur le fond, vous affirmez que nous avons les outils : pourquoi ne sommes-nous pas mieux armés, dans ce cas ? Les jurisprudences du Conseil constitutionnel sont éloquentes et nous devons en tirer les conséquences. Les considérez-vous comme parfaites ? Que pensez-vous de celles relatives à la consultation des sites djihadistes, à la rétention administrative ou de sûreté ? C'est maintenant qu'il faut faire évoluer ces outils.

Madame la garde des sceaux, je vous conjure d'ouvrir ce débat essentiel, qui mérite mieux qu'une fin de non-recevoir.