Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement concerne les polices municipales qui sont, aujourd'hui, la troisième force de sécurité de notre pays. Quelque 19 000 policiers municipaux ont une action et une présence sur le terrain très importantes. Ils forment la véritable police de proximité. C'est du reste la vocation de la police municipale : c'est pourquoi vous commettez une erreur stratégique majeure dans l'organisation des forces de sécurité. Lors de l'examen de la LOPPSI 2 – loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – , dont j'ai été le rapporteur en 2010 et 2011, j'ai souhaité donner aux policiers municipaux plus de pouvoirs, notamment celui de contrôler les identités.

Le Conseil constitutionnel ayant censuré cette disposition de la loi du 10 mars 2011, cet amendement vise à ce que la loi puisse autoriser les polices municipales, dont la présence et l'efficacité sur le terrain sont des réalités concrètes – je tiens du reste à leur rendre hommage – , à disposer de plus grands pouvoirs, notamment de celui de contrôler et de vérifier les identités.

Cette disposition pragmatique permettrait une meilleure efficacité, sans porter atteinte à l'État de droit. Madame la garde des sceaux, je vous remercie de bien vouloir désormais répondre à nos questions.