Intervention de Gérard Collomb
Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'Intérieur :
Le Sénat a voulu réduire à trois fois par semaine l'obligation de présentation. Évidemment, dans l'intervalle, les services de police ou de gendarmerie peuvent perdre de vue l'individu sous surveillance.
Après avoir consulté ces services, nous avons considéré qu'il fallait revenir à la rédaction initiale du texte du Gouvernement, soit une obligation fixée à une fois par jour, contre trois fois par jour dans le cadre de l'état d'urgence, rappelons-le. Cela nous paraît une proposition équilibrée.
