Intervention de Guillaume Larrivé

Mais la vraie différence que nous avons avec vous, c'est que nous ouvrons les yeux et que nous constatons que, depuis plusieurs mois et plusieurs années, le Conseil constitutionnel a fait le choix – il en a la faculté – de censurer à de multiples reprises des dispositions législatives adoptées par le Parlement pour protéger les Français. Ainsi, à deux reprises, le Conseil constitutionnel a censuré le choix fait par le Parlement de pénaliser, par exemple, le délit de consultation habituelle de sites terroristes. En matière de droit des étrangers, le Conseil constitutionnel a également été amené à prendre un certain nombre de décisions de censure dont nous estimons, de notre point de vue politique d'élus de la Nation, qu'elles sont dangereuses pour la sécurité nationale. Par ces amendements, nous nous efforçons d'en tirer les conséquences.

Nous sommes ici, comme vous, mes chers collègues, le pouvoir constituant, et nous ne nous résignons pas à l'idée que ce serait la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui déterminerait les choix fondamentaux de la Nation pour protéger les Français. Parce qu'il s'agit d'un débat sérieux, fondamental, que les Français suivent avec une grande attention, nous allons continuer à proposer des amendements pour que la Constitution réaffirme le droit et le devoir des élus de la Nation de protéger les Français.