Intervention de Éric Ciotti

Dans la continuité de la brillante démonstration de Guillaume Larrivé, cet amendement vise à tirer les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, qui a eu pour effet d'affaiblir nos dispositifs de lutte contre l'immigration irrégulière et contre la dernière chaîne des passeurs. Le Conseil constitutionnel a pris cette décision sous prétexte d'abolir un pseudo-délit de solidarité, une disposition déjà affaiblie en 2012 qui, en réalité, visait légitimement et pertinemment à mieux sanctionner les individus qui se font, directement ou indirectement – mais très souvent directement – , les complices des passeurs. Je veux parler des personnes dont les passeurs, sur les côtes libyennes ou en Italie, donnent les numéros de téléphone aux migrants pour que ces derniers soient pris en charge à leur arrivée en France. Voilà la réalité !

Cette décision sera lourde de conséquences pour notre pays, car elle affaiblira à nouveau nos dispositifs destinés à mieux combattre l'immigration irrégulière et les passeurs. Si nous ne nous attaquons pas aux passeurs et aux réseaux de passeurs, depuis les côtes africaines jusqu'à notre territoire, nous verrons se poursuivre ces pratiques qui exploitent la détresse humaine et les activités de ces négriers des temps modernes qui utilisent des personnes en situation d'extrême fragilité.

Cette décision du Conseil constitutionnel, fondée sur des motifs de générosité, est très grave et je propose, avec cet amendement, que nous puissions prendre nos responsabilités pour mieux affirmer la capacité de notre Nation à combattre en toutes circonstances l'immigration irrégulière et ceux qui en sont les complices.