Intervention de Yaël Braun-Pivet

Comme M. Ciotti ne l'ignore pas, nous avions adopté, en première lecture du projet de loi asile et immigration, un amendement relatif au délit de solidarité, qui établissait une nette distinction entre ceux qui concourent aux réseaux de passeurs, et qu'il faut impérativement sanctionner parce qu'ils exploitent la misère humaine, et ceux qui, au contraire, apportent, à titre humanitaire, une aide à des personnes qui sont en détresse sur notre territoire.

Ce que notre assemblée a voté a été ensuite conforté par la décision du Conseil constitutionnel que vous contestez, qui a consacré la notion de fraternité applicable à ce principe. Nous avons bien l'intention, lors de la prochaine lecture du texte, la semaine prochaine, de rétablir ce point, comme nous l'avons déjà fait en commission des lois. L'avis est donc bien évidemment et résolument défavorable.