Intervention de Nicole Belloubet

Avis également défavorable. Monsieur Ciotti, contrairement à ce que vous laissez entendre, la décision du Conseil constitutionnel est équilibrée. Elle permet en effet d'affirmer le principe de fraternité, qui est l'un des éléments de notre devise et qui trouvera là une traduction juridique effective, et de le concilier avec la sauvegarde de l'ordre public, à laquelle participe la lutte contre l'immigration illégale. Voilà ce que dit le Conseil constitutionnel, et c'est la raison pour laquelle il distingue, dans l'aide humanitaire apportée aux étrangers, celle qui s'adresse à des étrangers qui se trouvent déjà sur notre territoire, et qui est permise, et celle qui s'adresserait à des étrangers qui voudraient entrer sur le territoire national, et qui serait alors illégale. Le texte que le Parlement sera conduit à adopter s'inscrira dans cette perspective.

Je voudrais enfin vous faire part d'une pratique – car, au-delà de la Constitution, il y a la pratique – : la lutte contre les passeurs et les filières de passeurs est l'une des priorités que j'ai dégagées pour la politique pénale. J'ai réuni voilà quelque temps l'ensemble des procureurs généraux concernés par la lutte contre les filières de passeurs. Ils ont reçu une circulaire rappelant les dispositions et la vigilance que les juridictions spécialisées doivent appliquer en la matière.