Intervention de Didier Paris

Je ne souhaite pas me prononcer sur le fond du discours obsessionnel de M. Ciotti : les réponses nécessaires ont été apportées par Mme la rapporteure et Mme la ministre. Je me bornerai donc à souligner mon étonnement devant un tel amendement. Tout d'abord, en effet, si je lis bien, M. Ciotti propose tout simplement que la Constitution détermine les conditions dans lesquelles la loi interviendra en matière de délits de solidarité. Or c'est très précisément ce que prévoit déjà la Constitution dans son article 34. M. Ciotti propose donc là une sorte de tautologie constitutionnelle – la Constitution renvoyant à la loi, ce qui est déjà le droit existant.

La deuxième surprise que suscite cet amendement est que M. Ciotti ne propose rien de moins que de permettre que la Constitution surmonte l'avis du Conseil constitutionnel, lequel a été pris en fonction de notre droit fondamental, de la lente construction de notre vision des fondements de notre République. M. Ciotti propose donc, avec cet amendement, que nous forcions le Conseil constitutionnel à ne plus respecter les lois fondamentales de la République. Chapeau, monsieur Ciotti ! Vous êtes un fin juriste, mais je ne m'attendais absolument pas à cela de votre part.