Intervention de Guillaume Larrivé

… et nous souhaitons exercer une sorte de lit de justice en disant au Conseil constitutionnel que l'interprétation qu'il fait, en l'espèce, du texte constitutionnel n'est pas celle que nous, constituant, souhaitons voir retenue. Voilà la vraie question de fond. Selon le doyen Vedel, dans un bel article paru en 1993 dans la Revue française de droit administratif, si les juges ne gouvernent pas, c'est précisément parce que le constituant peut briser leurs arrêts, à condition d'apparaître dans un lit de justice.

Il en existe des précédents. Ainsi, en 1993, le Premier ministre Édouard Balladur a enclenché une révision formelle de la Constitution pour faire obstacle à une décision du Conseil constitutionnel prise en août 1993 sous la présidence de Robert Badinter.

En cet instant, il serait utile, pour définir une vraie politique d'immigration, de diminution de l'immigration et de lutte contre les passeurs et contre l'immigration illégale, de faire obstacle à la décision prise par le Conseil constitutionnel sous la présidence de Laurent Fabius. Il en avait du reste parfaitement le droit, tout comme nous, constituant, avons parfaitement le droit de proposer que la Constitution soit modifiée pour faire obstacle à cette décision particulière du Conseil constitutionnel.

Vous avez le droit aussi, vous, la majorité, de faire un autre choix. Ce débat n'est pas un débat médiocre. C'est un débat de fond sur ce que sont la Constitution et une vraie politique de lutte contre l'immigration de masse.