Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Nous avons déjà eu ce débat à propos de l'article 1er. L'amendement qui nous est proposé vise à inscrire la notion d'autonomie un peu plus loin dans le texte. Avis défavorable, donc, pour les mêmes motifs.

La question des territoires a été évoquée à l'article 1eret nous en parlerons à nouveau à propos du droit à la différenciation lors de l'examen des articles 15, 16 et 17 – et non pas seulement, comme vous l'avez fort justement dit, à propos de la Corse. Notre conception de la République est celle de son indivisibilité.

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