Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il est désolant, pour l'heure – nous aurons ce débat lors de l'examen des articles 15, 16 et 17 – , d'opposer l'autonomie et l'indivisibilité de la République. Nous ne sommes pas là pour déliter la République. En outre, je rappelle que la France a ratifié la Charte européenne de l'autonomie locale. Les débats et les amendements sur l'autonomie financière et fiscale arriveront parce que cela va dans le sens d'une bonne articulation des compétences transférées.

La logique même est de traiter les sujets économiques à l'échelon de la gestion de proximité : tous les domaines économiques dont nous débattons, qu'il s'agisse de l'énergie, de l'agriculture ou des transports, sont au coeur des systèmes décentralisés, qui fonctionnent le mieux au point de vue économique. C'est une réalité structurelle au sens économique, qui deviendra une réalité structurelle au niveau politique. On ne pourra pas fuir ce débat.

Enfin, il est cocasse de constater que le mot « autonomie » figure déjà dans la Constitution pour la Polynésie, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.