Intervention de Gérard Collomb

Réunion du mercredi 13 septembre 2017 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'Intérieur :

Il nous semble que trois mois constituent un laps de temps trop court pour disposer d'éléments nouveaux et complémentaires. Voilà pourquoi nous vous proposons d'insérer la phrase suivante : « Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux et complémentaires ».

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