Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Les prélèvements sur recettes et les dotations ne seraient donc plus dans le périmètre du projet de loi de finances ? Comment ferait-on ? Il faut en effet bien les examiner dans ce cadre, puisqu'ils concernent le budget de l'État.

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