Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Par conséquent, qu'il y ait des solutions à trouver au niveau de la réorganisation autour du PLF pour rendre mieux lisibles les débats sur le financement des collectivités territoriales et rendre mieux applicable l'utilisation d'un jaune peut-être plus fourni, ou d'un DOB – débat d'orientation budgétaire – enrichi à cette période de l'année, je n'en doute pas, et j'espère que le Gouvernement pourra améliorer les moyens d'isoler les articles pour distinguer la séquence « collectivités territoriales » en recettes et en dépenses. J'y suis totalement favorable. En revanche, la commission des finances a voté contre cette série d'amendements, pour toutes les raisons que je viens d'exposer.

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