Intervention de Marc Le Fur

Ce débat est intéressant. En vous écoutant, madame la ministre et monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, je constate que nous sommes très proches : il faut franchir le pas qui nous sépare. La relation actuelle entre l'État et les collectivités territoriales est malsaine. Cela est dû à des problèmes de fond, mais aussi à des ignorances et à des incompréhensions.

Nous sommes tous interrogés par les maires des communes de nos circonscriptions sur le montant de la DGF – la dotation globale de fonctionnement. Dans certains cas, le rapport entre le montant de DGF versé à des communes très comparables peut être de un à deux, voire de un à trois ! Cela, personne n'arrive à l'expliquer, pas plus les parlementaires que les préfets ou les sous-préfets : seules trois ou quatre personnes, dans l'administration centrale, savent ce qu'il en est.

Pour résoudre ce problème, il faut en débattre à un moment précis. Pour cela, nous proposons de créer l'équivalent, pour les collectivités territoriales, de ce que nous avons créé progressivement pour la Sécurité sociale. Cela a déjà été très bien dit, mais j'insiste : c'est faisable !

Un élément n'a pas été abordé au cours de nos discussions : si nous n'instituons pas ce type de loi de financement, alors ces débats risquent d'avoir lieu entre l'État et les associations d'élus. La relation entre l'État et ces associations est légitime, mais elle ne suffit pas : il faut que le Parlement s'empare de cette question.

C'est d'autant plus important que nous allons perdre une certaine culture, une certaine expérience des finances locales. Il y a aujourd'hui, dans cette assemblée, des spécialistes de la question : Charles de Courson, Christophe Jerretie et quelques autres. Avec la fin du cumul des mandats, ce sera de moins en moins le cas à l'avenir : cette culture disparaîtra, et les députés connaîtront de moins en moins le fonctionnement des collectivités territoriales. Il faut donc, d'une manière ou d'une autre, maintenir le lien avec elles ; ces lois de financement des collectivités territoriales, sur le modèle des projets de loi de financement de la Sécurité sociale, permettraient d'y pourvoir.

Madame la ministre, je conteste l'un de vos arguments. Vous nous dites que les finances de l'État et celles des collectivités territoriales sont étroitement intriquées. Mais c'est exactement la même chose dans le domaine de la Sécurité sociale ! C'est même pire, notamment en ce qui concerne la CSG et les dotations relatives au tabac.