Intervention de Jean-Louis Masson

Mon amendement vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 14 : « Le cas échéant, la personne soumise aux obligations prévues aux 1° à 3° du présent article peut voir son autorisation de détention ou de port d'armes, et celle de ses proches, suspendue. »

Compte tenu de la dangerosité supposée des individus, ne pas assortir les mesures prévues par la loi d'une suspension des autorisations liées aux armes me paraît pour le moins incongru.