Intervention de Isabelle Florennes

Le groupe MODEM estime qu'il s'agit d'un sujet important. Nous remercions M. de Courson, ainsi que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, pour le sérieux de leur travail et pour leur assiduité aux auditions organisées par la commission des lois sur le sujet. Nous n'étions pas très nombreux à les suivre, ce que nous ne pouvons que regretter, mais M. Jerretie et M. Cazeneuve étaient présents.

Le présent débat a commencé au cours de ces auditions, le sujet ayant été soulevé par un certain nombre d'associations d'élus. Nous sommes d'accord avec M. le rapporteur : il y a un manque de lisibilité de ces questions dans la loi de finances. Je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit à ce sujet. Nous ne pouvons que souscrire à ces propos, ainsi qu'à l'engagement pris par Mme la ministre d'améliorer la lisibilité de ces données.

Néanmoins, il est bien évident qu'on ne peut pas dire que la question est réglée. Tout cela fait débat : mes collègues et moi le vérifions chaque jour sur le terrain. La contractualisation et les relations entre l'État et les collectivités territoriales sont un sujet de préoccupation pour chacun d'entre nous dès qu'il retourne dans sa circonscription. Je suis pour ma part élue du Grand Paris et je peux vous dire que cette question, j'y suis confrontée tous les jours quand je rentre. Nous attendons toujours un calendrier, dont l'élaboration est sans cesse reportée.

Nous sommes donc, ainsi que les élus locaux, à juste titre inquiets de ne pas avoir de réponse sur ce point. C'est pourquoi j'appuie, ainsi que mes collègues du groupe MODEM, la demande qu'un débat soit organisé le plus rapidement possible sur ces questions. C'est nécessaire.