Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 9h30
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je partage vos préoccupations, monsieur El Guerrab, d'autant que, ayant vécu longtemps à l'étranger, j'ai pu bénéficier du réseau d'enseignement du français. Je connais donc sa qualité, et sais combien il contribue au rayonnement de la France. Il permet aux familles françaises de participer à ce rayonnement, en particulier économique, et de s'installer durablement dans un certain nombre de pays.
Ce réseau est très envié par nos partenaires européens. Nous savons en effet que, dans tous les pays du monde, nos enfants pourront bénéficier d'un enseignement en français de qualité : il faut le souligner.
Cela dit, l'article 34 de la Constitution dispose que la loi détermine les principes fondamentaux en matière d'enseignement en général. L'alinéa 13 du préambule de la Constitution de 1946 prévoit, d'autre part, un égal accès au service public de l'enseignement. Dans ces conditions, je ne crois pas nécessaire d'ajouter une disposition spécifique dans la Constitution. Avis défavorable, même si je tenais à profiter de l'amendement pour saluer l'excellence de l'enseignement du français à l'étranger.
